CADRE RÉGLEMENTAIRE LOI 1901

Informations Légales & Transparence Statutaire

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), les mentions légales régissant le présent portail institutionnel sont portées à la connaissance des usagers.

IDENTITÉ DU GESTIONNAIRE

Éditeur du Site Institutionnel

Le site officiel d'utilité publique est édité par l'association déclarée sans but lucratif :

AVD LES AMIS DU VIEUX DESAIGNES
Siège social : Mairie, Château de Désaignes, 07570 Désaignes, France
Immatriculation Préfecture : Sous-Préfecture de Tournon-sur-Rhône
Identifiant Répertoire National des Associations (RNA) : W073001457
Numéro d'identification SIREN : 402 199 848
Téléphone du secrétariat : +33 7 27 31 88 51
Courriel officiel : hawladeremon042@gmail.com

Représentant légal : Le Président de l'association, désigné par le Conseil d'Administration statutaire. L'ensemble des responsabilités est exercé à titre bénévole et non rémunéré.

INFRASTRUCTURE TECHNIQUE

Hébergement & Sécurité des Données

Le présent portail est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, garantissant la stricte application des normes de souveraineté numérique et de protection des télécommunications :

Hébergeur d'Infrastructure : Centre de Données Cloud Européen Conforme ISO/IEC 27001
Supervision Technique : Commission Numérique Bénévole d'AVD
Protocole : Chiffrement TLS 1.3 avec certificat SSL valide sur l'ensemble des échanges.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Politique de Confidentialité et Droits RGPD

L'association AVD LES AMIS DU VIEUX DESAIGNES applique une doctrine de sobriété numérique absolue :

  • Zéro Traceur Commercial : Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale tiers intrusif et aucune balise de reciblage.
  • Finalité des Traitements : Les données collectées via le formulaire de contact ou les inscriptions aux chantiers (nom, prénom, adresse de courriel, numéro de téléphone) sont exclusivement destinées à la correspondance statutaire entre l'association et ses membres ou usagers.
  • Durée de Conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant de l'usager, avant purge automatique.
  • Exercice de vos Droits : Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute réclamation relative à vos données personnelles, vous pouvez saisir par courriel le Délégué à la Protection des Données de l'association à l'adresse : hawladeremon042@gmail.com ou par courrier recommandé à l'adresse du siège à la Mairie de Désaignes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d'Auteur et Propriété Commune

Les textes, photographies d'archives, relevés de bâti et compositions visuelles publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association AVD LES AMIS DU VIEUX DESAIGNES ou de leurs auteurs ayant expressément autorisé leur reproduction à fin d'utilité publique.

Toute réutilisation à des fins commerciales est rigoureusement interdite sans l'accord écrit préalable du Conseil d'Administration. La réutilisation à des fins pédagogiques ou de recherche universitaire est encouragée sous réserve de la mention explicite de la source : « Source : Association AVD Les Amis du Vieux Désaignes (07570) ».